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Les indispensables de droit international privé - Grand Format
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Les indispensables de droit international privéParu le : 08/01/2019Expédié sous 3 à 6 jours19,50 €
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Résumé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Sommaire
- 1 Objet du droit international privé
- 2 Les sources du droit international privé
- 3 Règles de conflit de lois : le principe
- 4 Variation des règles de conflit de lois
- 5 Exemple de réglés conventionnelles en matière contractuelle
- 6 Exemples de règles conventionnelles en matière délictuelle
- 7 Qualification
- 8-9 Le rattachement
- 10 Mise en oeuvre de la règle de conflit
- 11 Preuve et interprétation du droit étranger
- 12 Eviction de la loi normalement compétente la fraude à la loi
- 13 L'ordre public international
- 14 à 18 Les méthodes alternatives
- 19 Règles de conflit de juridictions : présentation
- 20 Les immunités de juridiction et d'exécution
- 21-22 Conflits de juridictions
- 23 Principales règles de conflit de juridictions
- 24 Compétences fondées sur la nationalité des parties
- 25 Clauses de juridiction
- 26 Procédure et régime
- de la compétence
- 27-28 Reconnaissance et exécution des décisions
- 29 Statut personnel : sources
- 30 Le nom
- 31-3 Protection des incapables majeurs et mineurs
- 33-34
- Mariage
- 35 Effets du mariage
- 36 Partenariats enregistrés et concubinage
- 37 Divorce : loi applicable aux effets personnels 38-39
- Divorce et nullité du mariage
- 40-41 Obligations alimentaires
- 42-43 Régimes matrimoniaux
- 44 Filiation naturelle
- 45 Gestation pour autrui
- 46 Filiation adoptive
- 47 Enlèvement d'enfant
- 48-49 Responsabilité parentale
- 50-51 Succession
- 52 Règlement Rome I : champ d'application et loi applicable
- 53-54 Rome I, loi applicable à défaut de choix de loi des parties
- 55-56 Rome I, protection des parties faibles
- 57-58 Loi applicable en matière délictuelle
- 59 Loi applicable en matière délictuelle, compétences spéciales : règlement Rome II
- 60 à 67 Règlement Bruxelles I bis
- 68-69 Internet
- 70 Loi de blocage : application extraterritoriale de la loi d'un pays tiers
- 71 Règlement Petits litiges
- 72 Notification internationale
- 73 Injonction de payer
- 74 Titre exécutoire européen
- 75 Reconnaissance des décisions en matière civile et commerciale
- 76 Authentification et apostille
- 77 Obtention des preuves
- 78 Règlement " avoir bancaire du 15 mai 2014
- 79-80 Faillite internationale
- 81 Accès à la justice
- 82 Déni de justice en matière d'arbitrage
- 83 Nationalité
Caractéristiques
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Date de parution08/01/2019
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-340-02977-4
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EAN9782340029774
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages512 pages
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Poids0.49 Kg
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Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
Avis libraires et clients
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L'éditeur en parle
Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l'ouvrage proposent un contenu clair : - Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; - Des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable ; - Des exercices d'application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.