Les Institutions de la Ve République - Les points clés du Droit constitutionnel de la Ve République - Poche

Edition 2012-2013

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Dominique Grandguillot - Les Institutions de la Ve République - Les points clés du Droit constitutionnel de la Ve République.
Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement... Lire la suite
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Résumé

Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens.

Sommaire

  • LES CARACTERISTIQUES D'UNE CONSTITUTION
  • LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • LES PROCEDURES LEGISLATIVES
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
  • LA HAUTE COUR
  • LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02579-9
  • EAN
    9782297025799
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    48 pages
  • Poids
    0.073 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,1 cm × 0,4 cm

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