Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble...
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Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise. Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?... Ce guide, proposé par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée (représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc.) dispose d'une information pratique et accessible.
Sommaire
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CE)
Les délégués du personnel (DP)
Le comité d'entreprise (CE)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)