Les juridictions ordinales

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Jean-Paul Markus - Les juridictions ordinales.
La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens,... Lire la suite
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Résumé

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques. Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable. Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Sommaire

  • UNE JUSTICE AU SERVICE D'UNE DEONTOLOGIE
    • Une organisation autonome
    • Une compétence élargie
    • Une action largement ouverte
  • UNE JUSTICE AU SERVICE DE LA REPUBILIQUE
    • Une procédure " normalisée "
    • Une justice contrôlée : les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02336-4
  • EAN
    9782275023366
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    13,1 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Markus

Jean-Paul Markus est maître de conférences à la Faculté de Droit du Mans, et consultant en droit médical.

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