Les libertés économiques

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Guillaume Drago et Martine Lombard - Les libertés économiques.
Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études... Lire la suite
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Résumé

Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, elles n'apparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques : libre concurrence, liberté d'entreprendre, liberté du commerce et de l'industrie sont rarement définies pour ce qu'elles sont, mais plus souvent identifiées à l'occasion des atteintes qui leur sont portées, soit par l'intervention de la puissance publique, soit lorsqu'elles sont attaquées par l'exercice même de l'activité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs. Il a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin d'essayer de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité Cet ouvrage est le fruit d'un cycle de conférences organisées par l'Institut Cujas de l'université Panthéon-Assas Paris II. Cet Institut fédère les Centres de recherche en droit public interne et en science politique de l'université. Au sein de cet Institut, le Centre de droit public de l'économie a porté ce projet.

Sommaire

    • La reconnaissance de la liberté d 'entreprendre par le Conseil constitutionnel a-t-elle une portée ? La liberté du commerce et de l'industrie : archaïsme ou renouveau ? La liberté de la concurrence est-elle effective ? Droit communautaire et droit français
    • Les autorités de régulation et les libertés économiques
    • Les libertés économiques et la pluralité des juges : juge communautaire, juge administratif et juge judiciaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-913397-47-6
  • EAN
    9782913397477
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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