Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées - Grand Format

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Véronique-Déborah Cohen - Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées.
Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence,... Lire la suite
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Résumé

Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire... Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent.
Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres. Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.). Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent.
A découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes !

Sommaire

  • BREFS RAPPELS SUR LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT D'AUTEUR
  • LA TENTATIVE DE DETERMINATION DU REGIME JURIDIQUE DES LICENCES DE LOGICIELS
    • Logiciels, progiciels et licences y afférentes : les confusions à éviter
    • Les licences de logiciels ou un régime juridique aux contours encore mal définis
  • LA LICENCE DE LOGICIEL, UN CONTRAT PRECAIRE
    • Vue d'ensemble et problèmes posés
    • La licence de logiciel, contrat d'adhésion simplifié ou l'expression d'un consentement discutée
    • L'importance variable de l'intuitus personae dans les licences de logiciels
  • LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT DES CONTRATS : LA REDACTION DES LICENCES DE LOGICIELS OU DES ENJEUX INEGAUX DE PART ET D'AUTRE
    • Présentation sommaire du contrat
    • Une inégalité et une précarité lors de la formation du contrat
    • Une inégalité et une précarité lors de l'exécution du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-12-465518-2
  • EAN
    9782124655182
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    143 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique-Déborah Cohen

Véronique-Déborah Cohen est avocate et Docteur en droit privé. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l'information et des communications (TIC) et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, et a été juriste en cabinet d'avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises, et également été médiatrice.
Elle est l'auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d'articles juridiques. Elle est également l'auteur d'ouvrages de la collection Droit & PME d'AFNOR Editions : Le contrat d'externalisation informatique – Un contrat bien bordé ! (2012) L'affiliation – Le contrat : un vrai partenariat ! (2012) Le contrat de maintenance informatique : un contrat bien verrouillé ! (2013) Les logiciels libres – Cadre juridique et licences associées (2014).

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