Les Outre-mer à l'épreuve du changement - Réalité et perspectives des réformes territoriales

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Justin Daniel - Les Outre-mer à l'épreuve du changement - Réalité et perspectives des réformes territoriales.
L'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a incontestablement... Lire la suite
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Résumé

L'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a incontestablement contribué à remodeler le paysage institutionnel de la France d'Outre-mer. Sur une toile de fond tissée par la réforme territoriale en cours, dans un contexte où les événements de 2009 témoignent de l'ampleur de la crise multidimensionnelle qui affecte les quatre DOM-ROM, de nouveaux dispositifs statutaires et institutionnels se mettent en place.
Simultanément, des réformes amorcées parfois de longue date poursuivent leur devenir historique en faisant l'objet de nouveaux ajustements. Les collectivités françaises situées outre-mer apparaissent ainsi comme de véritables laboratoires d'ingénierie institutionnelle : tantôt elles semblent anticiper ladite réforme territoriale, tantôt leur propre expérience semble se nourrir d'elle ou la nourrir en retour.
En outre, les changements statutaires et institutionnels qui les concernent influent incontestablement sur la nature de l'Etat et suscitent dès lors des interrogations qui dépassent leur expérience singulière. Issu d'un colloque qui s'est tenu au Palais du Luxembourg le 9 février 2011, cet ouvrage collectif rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français.
Il trace également des perspectives pour les prochaines années.

Sommaire

  • LES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION : DES TRAJECTOIRES INSTITUTIONNELLES DIFFERENCIEES
    • Regards croisés sur les réformes institutionnelles dans les départements français d'Amérique et les territoires non-indépendants de la Caraïbe
    • L'article 73 de la Constitution et la diversité de statuts
    • Une collectivité en devenir : enjeux et implications de la départementalisation de Mayotte
  • LES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET LA NOUVELLE-CALEDONIE : ENTRE INNOVATION INSTITUTIONNELLE ET QUETE D'AUTONOMIE
    • La mise en place des collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin : l'autonomie en pratique
    • L'autonomie à l'épreuve de la réalité polynésienne
    • La Nouvelle-Calédonie : complexité de la Cité, fertilité de l'imagination juridique
  • QUESTIONS TRANSVERSALES
    • Les collectivités territoriales situées Outre-Mer et la question de l'autonomie
    • L'intercommunalité au coeur de l'évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique
    • Les modifications du droit de l'Union européenne et de la législation française relatives aux collectivités ultramarines : quelles influences croisées

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-55945-5
  • EAN
    9782296559455
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Justin Daniel

Justin Daniel est Professeur de science politique à l'université des Antilles et de la Guyane Directeur du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (UMR CNRS 8053).

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