Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Etude comparative

Note moyenne 
Didier Le Prado - Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Etude comparative.
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français.... Lire la suite
25,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 14 mai et le 16 mai
En magasin

Résumé

Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français. montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé.
Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche qu'a été créée, en décembre 2012, la section»Droit de l'action publique» de la Société de législation comparée.
Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées.
Il est constitué, à la fois, de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

Sommaire

  • ANALYSE PAR PAYS DES PROCEDURES D’URGENCE
    • Allemagne
    • Brésil
    • Colombie
  • ANALYSE DES PROCEDURES D’URGENCE DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
    • Le système interaméricain de protection des droits de l’homme
    • La Cour européenne des droits de l’homme
    • La Cour de justice de l’Union européenne
  • LES INFLUENCES EUROPEENNES SUR LES PROCEDURES D’URGENCE EN FRANCE
    • Les influences européennes sur les procédures d’urgence en France

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

25,00 €