Les régimes matrimoniaux

2e édition

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Philippe Malaurie et Laurent Aynès - Les régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec des tiers... Lire la suite
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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec des tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire.
Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Sommaire

  • PREMIERES VUES SUR LES REGIMES MATRIMONIAUX
  • REGIME PRIMAIRE
  • REGIMES MATRIMONIAUX
    • Communauté légale
    • Régimes conventionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-107-4
  • EAN
    9782856231074
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    387 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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