Les Relations De Voisinage. Edition Aout 2000

Collectif

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 Collectif - Les Relations De Voisinage. Edition Aout 2000.
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... Lire la suite
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Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : * mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; * bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; * installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074960-1
  • EAN
    9782110749604
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    76 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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