Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend...
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage :
• mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ;
• bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ;
• installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage.
Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.