Les relations de voisinage

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 La Documentation Française - Les relations de voisinage.
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... Lire la suite
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Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : • mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage ; • bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique ; • installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/03/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-075290-4
  • EAN
    9782110752901
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    97 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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