Pour son 20e rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Cette étude...
Lire la suite
Pour son 20e rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Cette étude traite à la fois des questions de législation, d'organisation et de comportements administratifs. L'image qui en ressort est contrastée : les contribuables ont une opinion plutôt positive de leurs relations avec l'administration fiscale mais gardent des motifs d'insatisfaction. L'analyse du Conseil des impôts met en lumière certaines faiblesses - complexité des textes applicables, lourdeur des procédures et de l'organisation, insuffisance du dialogue avec les contribuables - qui sont autant de points sur lesquels des progrès doivent être réalisés. Sur ces différents aspects, les pistes de réflexion proposées par le Conseil des impôts visent à renforcer la qualité du consentement à l'impôt qui est l'un des fondements de notre pacte républicain.
Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Les Relations Entre Les Contribuables Et L'Administration Fiscale. Vingtieme Rapport Au President De La Republique est également présent dans les rayons