Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Vingtième rapport au Président de la République

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 Conseil des Impôts - .
Pour son 20e rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Cette étude... Lire la suite
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Résumé

Pour son 20e rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Cette étude traite à la fois des questions de législation, d'organisation et de comportements administratifs. L'image qui en ressort est contrastée : les contribuables ont une opinion plutôt positive de leurs relations avec l'administration fiscale mais gardent des motifs d'insatisfaction. L'analyse du Conseil des impôts met en lumière certaines faiblesses - complexité des textes applicables, lourdeur des procédures et de l'organisation, insuffisance du dialogue avec les contribuables - qui sont autant de points sur lesquels des progrès doivent être réalisés. Sur ces différents aspects, les pistes de réflexion proposées par le Conseil des impôts visent à renforcer la qualité du consentement à l'impôt qui est l'un des fondements de notre pacte républicain.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-075433-8
  • EAN
    9782110754332
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    333 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.

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