LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF DE L'AN VIII A 1998. Conseil d'Etat et tribunal des conflits

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Hugues Le Berre - .
Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans... Lire la suite
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Résumé

Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans une matière où l'intervention prétorienne du juge occupe une place privilégiée. Il reste que certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre. La définition du revirement de jurisprudence amène à préciser ses deux composants: les éléments matériel et moral. Ceci ne règle pour autant pas les difficultés de connaissance des revirements par la doctrine. Cette connaissance débouche d'ailleurs éventuellement sur une critique doctrinale du principe et des modalités des évolutions décidées par le juge administratif, ce qui doit susciter une atténuation et même, dans une certaine mesure, un rejet de ces attaques. Les causes et les modalités de réalisation des revirements montrent des traits de permanence intéressants sur une période de deux cents ans, mais traduisent aussi l'émergence de nouvelles influences, constitutionnelles et européennes notamment. Le grand nombre de revirements de jurisprudence, remis en perspective dans un contexte global, ne permet pas de conclure sur un constat d'une instabilité excessive et condamnable des principes appliqués par le juge administratif.

Sommaire

  • APPROCHE THEORIQUE DU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF
    • Appréhension théorique du revirement de jurisprudence
    • Appréhension du revirement de jurisprudence par la doctrine
  • APPROCHE CONCRETE DES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF
    • Les modalités d'intervention des revirements de jurisprudence
    • La mesure de l'ampleur du phénomène constitué par les revirements de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01784-4
  • EAN
    9782275017846
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    733 pages
  • Poids
    1.02 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Le Berre

Fondée par Marcel Waline, professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'Institut. Dirigée par Georges Vedel, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

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