Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats - Grand Format

Mathias Latina

(Directeur de publication)

Note moyenne 
L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 consiste, à n'en pas douter, dans la mutation... Lire la suite
18,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 mai et le 28 mai
En magasin

Résumé

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 consiste, à n'en pas douter, dans la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. La place accrue de l'unilatéralisme et de la prévention du contentieux semble avoir bouleversé les équilibres en faveur de l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, tandis que la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat bouleversé par l'inexécution s'est affirmée.
Les sanctions de l'inexécution ne sont pourtant pas indifférentes aux excès du rapport de force contractuel. Non dépourvues d'encadrement, elles sont désormais assujetties à des conditions tenant compte des déséquilibres entre contractants. Plus encore, elles sont susceptibles d'être soumises à un contrôle a posteriori du juge dont les pouvoirs ont été significativement renforcés par la multiplication des standards juridiques.
Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français et des valeurs sur lesquelles il repose traditionnellement. Le lecteur le constatera, ce n'est pas parce que la réforme se fait au nom de l'efficacité économique qu'elle supprime toute intervention judiciaire et toute appréciation morale des rapports contractuels. Cet ouvrage est ainsi l'occasion de revenir sur l'équilibre qui a été subtilement recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-19868-2
  • EAN
    9782343198682
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Louise Bottin

Louise Bottin, major du master II Droit privé fondamental et sciences criminelles de l'Université Côte d'Azur, est doctorante contractuelle au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n° 1201) et chargée d'enseignement à la Faculté de droit et science politique de Nice.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

18,00 €