L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type " patrimonial " a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation...
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L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type " patrimonial " a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de cette société sont innombrables, mais avant de se lancer dans l'aventure sociale, il faut avoir parfaitement assimilé les règles de fonctionnement des sociétés, les consignes de sécurité à respecter et la préparation indispensable à cette aventure. Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans le montage d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes. A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à. sa dissolution. Cette sixième édition a été revue complètement pour tenir compte des importantes modifications relatives à la loi de finances pour 2004.
Sommaire
LA CREATION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Les motivations de constitution
La procédure de constitution
LE FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE