Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au...
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Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. En 2006, une autre réforme, d'une grande ampleur, et touchant un peu à tout, a modifié les autres règles du droit successoral et le droit des libéralités, amenant un jeune visage à un droit vieilli
Sommaire
SUCCESSIONS AB INTESTAT
Dévolution de la succession
Transmission de la succession
LIBERALITES ET ACTES JURIDIQUES
Droit commun des libéralités
Donations entre vifs
Testaments et legs
Successions contractuelles, pactes sur succession future
LIBERALITES ET SUCCESSIONS
LIBERALITES SPECIALES
Libéralités spéciales en raison de leur bénéficiaire