Liberté contractuelle et droits réels

Note moyenne 
Lionel Andreu - Liberté contractuelle et droits réels.
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité.... Lire la suite
35,00 €
Définitivement indisponible
En magasin

Résumé

La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-046-9
  • EAN
    9782370320469
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.536 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés