En cours de chargement...
- Le principe de loyauté et le prix de marché
- Retour sur les sanctions de l'abus de minorité
- Les mutations de l'actionnariat et le fonctionnement des sociétés cotées
- La notion de marché dans la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers - " MIF "- du 21 avril 2004
- Brèves réflexions sur le jeu de l'exception de nullité en droit des sociétés
- De l'intérêt des porteurs dans la gestion collective pour le compte de tiers
- Principes et modalités du contrôle juridictionnel sur les décisions individuelles de l'autorité chargée de la régulation des marchés financiers
- Impertinences sur l'obligation d'information et la responsabilité de l'intermédiaire financier
- Transparence, indépendance des opinions et chaîne de sécurité de l'information
- Droit et progrès
- Morale et bourse : un long malentendu
- La protection des obligataires internationaux en cas de fusion ou de scission de la société émettrice
- Régulation et droit des sociétés ; De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
- Les procédures de data room à l'épreuve du délit d'initié et du manquement d'initié
- Le critère de l'action de concert selon Dominique Schmidt : éléments de discussion
- Le droit préférentiel de souscription en Allemagne : de l'enfant gâté à Cendrillon
- Petit abécédaire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
- Effectivité et ineffectivité du droit des sociétés
- Réserve de propriété et cession Dailly : bilan contrasté de la propriété-garantie
- L'intérêt des actionnaires se confond-il avec l'intérêt social ?
- Les mesures d'urgence en matière économique et financière
- Fonds éthiques et sociétés commerciales
- Le réalisme du droit des marchés financiers
- Histoire d'une impasse : la sanction du défaut d'autorisation des cautions, avals ou garanties consentis pour le compte des sociétés par actions
- Droit local et pluralisme juridique
- Libres propos sur l'indépendance du commissaire aux comptes après la LSF
- Les procédures collectives de règlement du passif et la fonction du juge
- L'essor de la fiducie hors de l'Hexagone les récentes réformes luxembourgeoise et libanaise.