Mesures d'exécution et procédures collectives - Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

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Pierre-Michel Le Corre - Mesures d'exécution et procédures collectives - Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté.
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.... Lire la suite
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Résumé

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.

Sommaire

  • COLLOQUE NATIONAL DU CRAJEFE MESURES D'EXECUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES
    • Des contours de la règle de l'arrêt des voies d'exécution
    • De quelques confrontations de la règle de l'arrêt des voies d'exécution
  • TABLE RONDE DES DOCTORANTS AU COLLOQUE NATIONAL DU CRAJEE MESURES D'EXECUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES
    • De la règle de l'arrêt des voies d'exécution
    • Des échappatoires à la règle de l'arrêt des voies d'exécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3762-9
  • EAN
    9782802737629
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Carre, Professeur agrégé à l'Université de Nice Sophia Antipolis, directeur du Master 2 Droit des difficultés d'entreprise, directeur scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais, responsable des sommaires commentés du Dalloz en droit des entreprises en difficulté, directeur scientifique de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur juridique sur Intemet, auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives.

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