Montages immobiliers publics - Grand Format

2e édition

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Résumé

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces dernières années en raison, d'une part, des nombreuses réformes législatives et réglementaires —réforme du droit des marches publics, du code de l'urbanisme encore récemment modifié par la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "ELAN") — et, d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois mémé de l'immeuble — rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain.
Les acheteurs publics disposent, pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maitrise foncière ou de direction de l'opération. Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en ouvre et leurs conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
A cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles : - la maitrise du projet, - la maitrise foncière, - la définition de l'opération, - l'appréhension des contraintes d'urbanisme, - la réalisation des travaux, - la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-69-9
  • EAN
    9782915661699
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Aldo Sevino, avocat associé fondateur du Cabinet ASEA, est également Professeur à l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE) et a exercé pendant 5 ans les fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP. Il intervient en tant que conseil des collectivités territoriales, des aménageurs, des promoteurs, des entreprises du BTP et des maîtres d'oeuvre et bureaux d'études pour l'ensemble des problématiques juridiques liées aux opérations mobilières (maîtrise foncière, promesse de vente, montage contractuel, droit de l'urbanisme, responsabilité des constructeurs).
Il est par ailleurs l'auteur de nombreux articles et ouvrages relatifs au droit des marchés publics et privés de travaux et co-auteur de l'ouvrage Montages d'opérations immobilières codent avec François Petit et publié aux éditions EFE. Camille Morcrette est juriste, spécialiste du montage d'opérations immobilières publiques et de l'ingénierie contractuelle. Après une première expérience professionnelle au sein du service juridique de la FNTP, elle a exercé la fonction de conseil auprès des maîtres d'ouvrage publics sur les questions administratives et juridiques et sur le montage et le management de projets dans différents cabinets d'Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Associée de la société AMoAU, elle intervient comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs et assure diverses interventions dans le cadre de la formation continue notamment à destination des Bureaux d'études techniques ou des économistes de la construction.

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