Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur...
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Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur le point de voir le jour. En France comme en Belgique, la mise en place du réseau Natura 2000 et sa protection soulèvent de nombreuses difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, la méthodologie comme les procédures de sélection des sites sont loin d'être homogènes, en dépit des dispositions relativement précises de la directive Habitats. Au-delà des problèmes locaux liés à la sélection des sites, se pose encore la question de la cohérence du réseau Natura 2000, et de ses aspects transrégionaux ou tronsfrontaliers. Ensuite, s'agissant de la gestion des sites, la directive Habitats, tout en faisant largement intervenir l'outil contractuel, impose des contraintes de nature écologique qui peuvent difficilement faire l'objet de négociations. Enfin, la protection des sites contre les atteintes extérieures doit se traduire par un régime spécifique de prévention et d'évaluation des incidences particulièrement complexe à mettre en œuvre, qui influencera toutes les polices d'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement. Le Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SIRES) de l'UCL et le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges ont voulu tenter d'apporter des réponses à ces questions, en organisant, en collaboration avec la Fédération royale du Notariat belge, le 26 septembre 2002 à Louvain-la-Neuve, un colloque de droit comparé France-Belgique, sous l'égide de l'Observatoire juridique Natura 2000. Ce réseau de juristes des différents États membres de l'Union européenne a pour mission d'étudier les aspects juridiques de la mise en œuvre du régime Natura 2000 en Europe.
Sommaire
La conservation des habitats naturels en droit communautaire
Natura 2000 et la région de Bruxelles-Capitale
Natura 2000 en région Flamande
La procédure de sélection des sites en France
La procédure de sélection des sites en région Wallonne
Méthodologie d'identification des sites candidats au réseau Natura 2000 en Wallonie
La cohérence écologique du réseau Natura 2000
" Natura 2000 " et le notariat
La gestion active des sites
Interaction de Natura 2000 avec le droit privé le bail à ferme
La gestion et la protection des sites Natura 2000 en France
Natura 2000 et le droit - Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France est également présent dans les rayons