Payer moins d'impôts locaux - En contrôlant les bases des taxes d'habitation et taxes foncières

Yvan Sebe

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Yvan Sebe - Payer moins d'impôts locaux - En contrôlant les bases des taxes d'habitation et taxes foncières.
Payer moins d'impôts locaux en contrôlant les bases de vos taxes d'habitation et taxes foncières. Ce guide pratique vous explique comment : Comprendre... Lire la suite
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Résumé

Payer moins d'impôts locaux en contrôlant les bases de vos taxes d'habitation et taxes foncières. Ce guide pratique vous explique comment : Comprendre le calcul de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur la propriété bâtie, et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ; Percer les secrets du langage fiscal des élus locaux et de leurs administrations : la " valeur locative " qui sert de base à l'impôt ne correspond pas au prix auquel vous pourriez louer votre bien ! ; Vérifier votre base d'imposition : cette " valeur locative " est fixée autoritairement par l'administration fiscale ; Réclamer vos dus en cas de surimposition...
Rédigé pour les particuliers et leurs conseils, ce livre répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les impôts locaux et leur mode de calcul. Découvrez comment vous défendre pour ne payer que ce que vous devez.

Sommaire

  • LES IMPOTS LOCAUX-MENAGE ET LEUR MODE DE CALCUL
    • Les taxes directes locales pesant sur un foyer fiscal
    • Qui définit la valeur locative cadastrale du logement ?
    • Le tarif au mètre carré
    • La surface du logement : méthode de calcul
  • LE CONTROLE PARLE CONTRIBUABLE DE LA VALEUR LOCATIVE DE SON LOGEMENT
    • Intérêt financier du contrôle
    • Rassembler au préalable les documents nécessaires
    • Le contrôle par le contribuable de la valeur locative fiscale au mètre carré
    • Le contrôle de la surface cadastrale pondérée du logement
    • La réclamation éventuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-84001-397-5
  • EAN
    9782840013976
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    151 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 25,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvan Sebe

Yvan Sebe, ancien contrôleur de gestion dans le secteur privé, est le meilleur spécialiste français de la fiscalité locale des ménages. Contribuables Associés, qui compte 136 000 membres, est la plus importante association de défense des contribuables en France.

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