Outre le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'exécution des...
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Outre le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'exécution des peines, l'extradition, la défense sociale, la détention préventive, l'aide à la jeunesse,...