Cette troisième édition comporte les mises à jour intervenues jusqu'au 31 décembre 2001 dans le secteur social et médico-social public qui peuvent...
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Cette troisième édition comporte les mises à jour intervenues jusqu'au 31 décembre 2001 dans le secteur social et médico-social public qui peuvent aussi concerner les établissements privés. En particulier, sont prises en compte les modifications introduites par les nouveaux textes s'appliquant aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 et loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).