Plans De Circulation D'Urgence Et Pics De Pollution De L'Air. Connaissances, Pratiques Et Recommandations

En France, les préfets sont tenus, en application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, d'informer les populations voire de déclencher des mesures de restriction de la circulation en cas de dépassements des seuils de pollution réglementaires. Ce document, principalement destiné aux services de l'Etat, a pour objectif de les aider à concevoir leurs plans de circulation d'urgence. Il constitue un véritable manuel contenant l'ensemble des informations réglementaires en vigueur, complétées d'analyses juridiques et de recommandations techniques ; plusieurs plans élaborés en France ou dans divers pays d'Europe, ainsi que les évaluations de leur application lorsqu'elles existent, y sont aussi largement décrits. Service technique placé sous l'autorité du ministre chargé de l'Equipement des Transports et du Logement, le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) a pour mission de contribuer au développement des connaissances et des savoir-faire et à leur diffusion dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité.