La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours...
Lire la suite
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés. Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
Sommaire
Principes généraux et fonctionnement de la politique agricole commune
Les mécanismes de la politique agricole commune des origines à nos jours
Le processus décisionnel au sein de la politique agricole commune
Budget agricole et financement de la PAC
Facteurs et champ des irrégularités au sein de la politique agricole des marchés
Une réglementation complexe et délicate à contrôler
Laxisme des Etats membres et normes communautaires de contrôle insuffisamment contraignantes
Le dispositif de lutte communautaire contre la fraude au feoga-garantie
Renforcer le dispositif juridique des contrôles et des sanctions
Laurent BEURDELEY est docteur en droit public, maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardennes où il enseigne notamment les institutions et les politiques de la Communauté européenne.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne est également présent dans les rayons