Politique fiscale - Volume 1

3e édition

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Dominique Berlin - Politique fiscale - Volume 1.
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces... Lire la suite
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Résumé

Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne dispose pas de l'objet de sa politique.
Plus exactement, comme il n'y a pas d'impôt de l'Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d'un Etat. Pour autant est-il interdit de penser que l'Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme "politique" au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune.
Il n'existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d'ensemble de l'Union en matière fiscale comme dans d'autres domaines, qui permettent d'insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l'action de l'Union. Même si l'ampleur des développements de l'ouvrage montre que la matière s'est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d'une ou plusieurs fins, paraît faite d'action tout autant que d'inaction.
On en veut pour preuve qu'une partie de "l'action" de l'Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre Etats membres, c'est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l'Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d'ordonner l'étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d'une neutralité fiscale sur les échanges et l'aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur. De cet examen, il ressort d'abord que la politique fiscale de l'Union doit tout autant au législateur qu'à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l'application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale.
Il ressort aussi que cette politique fiscale n'est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l'Union. Et il est frappant de voir qu'elle est traversée, au même titre que d'autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l'histoire de l'Union. Elle s'est construite ainsi et l'actualité montre qu'elle peut être aussi un moyen de construire l'avenir.

Sommaire

  • L'ENGAGEMENT DE NEUTRALITE FISCALE SUR LES ECHANGES A L'INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'application alternative des dispositions fiscales
    • L'application cumulative des dispositions fiscales
    • Contenu des règles du traité
  • LE CHOIX D'UNE FISCALITE INDIRECTE LA PLUS NEUTRE POSSIBLE : LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
    • la raison d'être et le but de la mise en place su système de TVA
    • Les moyens de l'harmonisation dans l'Union
    • Le contenu du régime commun de TVA
  • LE CHOIX D'UNE FISCALITE INDIRECTE LA PLUS NEUTRE POSSIBLE : LE RAPPROCHEMENT DES DROITS INDIRECTS SUR CERTAINS BIENS
    • L'harmonisation des droits
    • L'harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
    • L'harmonisation fiscale au service d'autres objectifs de l'Union
  • LE CHOIX D'UNE FISCALITE INDIRECTE LA PLUS NEUTRE POSSIBLE : VERS L'ELIMINATION DU DROIT D'APPORT
    • Champs d'application du régime
    • Régime du droit d'apport

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Berlin

Dominique Berlin est professeur au Collège européen de Paris, Université Paris Panthéon-Assas (Paris II).

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