Politique fiscale: le naufrage

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Résumé

Attribut de la souveraineté, le pouvoir fiscal est un des enjeux des luttes politiques. La loi fiscale ne fait que traduire l'idéologie dominante des groupes de pression. Il n'y a pas de science fiscale. La France a connu deux révolutions fiscales : celle des Constituants et celle de Caillaux. A vrai dire depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques.
La création de la TVA en 1954 et l'allégement de l'impôt sur les revenus du capital de 1959 à 1980 en sont des illustrations. L'arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, n'a pas apporté les changements annoncés. La création de l'impôt sur les grandes fortunes, dénommé aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune, n'a fait qu'ajouter aux impôts existants un prélèvement supplémentaire, de plus en plus mal supporté au point d'être devenu un " tabou ".
L'idée la plus novatrice est venue des besoins de financement de la protection sociale qui sont assurés, pour une grande part, par des prélèvements parallèles à l'impôt sur le revenu, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Chacun constate que le mécanisme est aussi à bout de souffle. La ressource ne suit plus la dépense. Tout l'édifice est vermoulu. Il s'est compliqué avec le temps. On colle des rustines sur des rustines.

Sommaire

  • L'IMPOT, COMPROMIS ENTRE L'ETAT ET LE MARCHE
    • De la révolte à l'acceptation
    • Une querelle dépassée
    • La défiscalisation compétitive
  • L'IMPOT JUSTICIER
    • La notion d'équité
    • Des compromis instables
    • La redistribution manquée
  • L'IMPOT A TOUT FAIRE
    • Les grandes manœuvres
    • Des bricolages marginaux
    • Le baroquisme fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-03152-4
  • EAN
    9782296031524
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    322 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Georges Dumas

Dans les deux ouvrages précédents publiés chez L'Harmattan, Le miracle socialiste 1981 - 2000 et La dérive de l'économie française 1958 - 1981, Georges Dumas a traité des politiques fiscales menées en France depuis 1958. Il livre aujourd'hui une réflexion plus large sur l'état de la fiscalité française au début du XXIe siècle. Son expérience d'ancien inspecteur des finances, d'ancien président de banque et de maire lui a permis d'apprécier et de pratiquer tous les aspects de la fiscalité.
Son analyse montre les faiblesses des gouvernements obsédés par les effets d'annonces et la distribution de petits cadeaux.

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