Pollution de l'environnement : risques et responsabilités

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Solange Viger - Pollution de l'environnement : risques et responsabilités.
On parle beaucoup d'environnement aujourd'hui, de dommages écologiques, et de responsabilités. Solange Viger, dans son introduction, fait le point sur... Lire la suite
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Résumé

On parle beaucoup d'environnement aujourd'hui, de dommages écologiques, et de responsabilités. Solange Viger, dans son introduction, fait le point sur les caractéristiques du contentieux de la pollution et distingue les différentes responsabilités susceptibles d'être mises en leu. L'auteur rappelle, dans deux grandes parties, les principes de la réparation civile d'un dommage subi à la suite d'un fait de pollution. Cet ouvrage, avant tout pratique, donne les définitions indispensables, identifie les fondements de la responsabilité environnementale et décrit les procédures à partir d'exemples concrets. Il s'adresse particulièrement aux praticiens de l'environnement : industriels (responsables environnement, ingénieurs, techniciens), aux bureaux d'étude, aux associations, aux juristes, avocats et magistrats.

Sommaire

  • LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION
  • LES FONDEMENTS DELICTUELS OU QUASI DELICTUELS
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité du fait de la garde de la chose
    • La responsabilité pour trouble de voisinage
  • LES FONDEMENTS CONTRACTUELS
    • L'action en responsabilité du fait du non-respect de l'obligation de renseignement
    • L'action en garantie des vices cachés
    • L'action en responsabilité fondée sur les vices du consentement
  • LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
    • La responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière
    • La responsabilité du fait de la pollution marine par les hydrocarbures
    • La responsabilité du fait de la pollution radioactive des installations nucléaires
    • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION
  • L'ACTION EN REPARATION DU DOMMAGE
    • Les parties
    • L'exercice de l'action
    • La réparation du dommage subi par la victime
    • Diversité des préjudices indemnisables
    • Modalités de la réparation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-910157-42-3
  • EAN
    9782910157425
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Solange Viger

Diplômée de l'Ecole de formation du Barreau de Paris et de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mastère d'ingénierie et de gestion de l'environnement), Solange Viger est actuellement avocat au Barreau de Paris et a pour activité dominante le droit de l'environnement. Parallèlement, elle assure des séminaires de formation sur des thèmes liés à l'environnement, en direction des industriels et des élus locaux. Elle a participé à la rédaction de plusieurs guides sur la gestion des déchets, ou encore, sur la responsabilité des élus locaux dans le domaine de l'environnement.

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