Pour un renouveau démocratique - Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique

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Lionel Jospin - Pour un renouveau démocratique - Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République... Lire la suite
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Résumé

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles, Election des députés et des sénateurs, Parité, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres, Prévention des conflits d'intérêts.

Sommaire

    • Election présidentielles
    • Election des députés et des sénateurs
    • Parité
    • Cumul des mandats
    • Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres
    • Prévention des conflits d'intérêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-009249-6
  • EAN
    9782110092496
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.277 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,2 cm × 1,0 cm

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