PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile

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Marie Blanchard et Odile Huiban - .
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique... Lire la suite
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Résumé

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

Sommaire

  • LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : UN CONFLIT LATENT
  • LA LOI M.O.P
    • et les directives " marchés publics "
    • La qualification du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée
    • L'incompatibilité de la loi M.O.P
    • avec les règles communautaires applicables
  • LA LOI M.O.P
  • ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Une législation qui paraît incompatible avec les exigences des articles 52 et 59 du traité
    • Une incompatibilité difficilement justifiable
  • LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS DANS L'UNION EUROPEENNE
    • Evolution des accords interinstitutionnels dans la construction européenne
    • Naissance de pratiques de coopération institutionnelle
    • La formalisation des accords interinstitutionnels dans le domaine budgétaire
    • Le renforcement de la coopération institutionnelle dans le cadre du Traité de Maastricht
  • LA PLACE DES ACCORDS INTERINTISTUTIONNELS DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMNUAUTAIRE
    • Le fondement et la valeur des accords interinstitutionnels
    • L'impact des accords interinstitutionnels sur l'équilibre institutionnel
  • LES AIDES D'ETAT AU SECTEUR AUTOMOBILE
  • LE DROIT POSITIF DES AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
    • La qualification des aides d'Etat au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité C.E
    • L'encadrement du secteur automobile
  • BILAN DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
    • La mise en œuvre du droit des aides d'Etat au secteur automobile
    • Les perspectives de l'encadrement automobile

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01693-7
  • EAN
    9782275016931
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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