Procédure civile en RDC - Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré - Grand Format

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Résumé

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. L'ouvrage est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Chaque partie comprend cinq titres.
Chaque titre est enrichi, à la fin, par un résumé schématique. Certains points considérés comme importants ont fait l'objet d'un tableau illustratif dans le souci d'en donner une meilleure explication. La preuve est abordée par rapport aux articles 198 et suivants du CCLIII qui établissent les règles de l'organisation en la matière et par rapport aux articles 29 à 60 du code de procédure civile qui édictent les règles de son administration en justice.
Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. Sur ces points, l'auteur mène une étude comparative avec le droit français. Les frais de justice font l'objet d'un titre à part entière avec plusieurs chapitres.
Un ouvrage indispensable pour les avocats et les avocats stagiaires de la RDC.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-21166-4
  • EAN
    9782343211664
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    452 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 0,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques N'Toni Kiesse

Jacques N'Toni Kiesse est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

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