Procédure civile

5e édition

Note moyenne 
Natalie Fricero - Procédure civile.
La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle... Lire la suite
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Résumé

La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière. La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France.

Sommaire

  • LE DROIT AU PROCES
    • Le droit d'accès à un juge
    • Le droit à un juge compétent
  • LE DROIT DU PROCES
    • Les notions fondamentales du procès civil
    • Le déroulement du procès civil
    • L'issue du procès civil
  • LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
    • Le renouvellement du procès par les voies ordinaires de recours
    • Le renouvellement du procès par les voies extraordinaires de recours
  • LE DROIT DU PROCES TRANSFRONTALIER
    • La signification et la notification transfrontalière
    • La compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
    • Le titre exécutoire européen
    • La procédure européenne d'injonction de payer
    • La procédure européenne pour les demandes de faible importance

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00252-3
  • EAN
    9782297002523
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur des Universités.

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