La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle...
Lire la suite
La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière. La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France.
Sommaire
LE DROIT AU PROCES
Le droit d'accès à un juge
Le droit à un juge compétent
LE DROIT DU PROCES
Les notions fondamentales du procès civil
Le déroulement du procès civil
L'issue du procès civil
LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU PROCES
Le renouvellement du procès par les voies ordinaires de recours
Le renouvellement du procès par les voies extraordinaires de recours
LE DROIT DU PROCES TRANSFRONTALIER
La signification et la notification transfrontalière
La compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
Le titre exécutoire européen
La procédure européenne d'injonction de payer
La procédure européenne pour les demandes de faible importance