Procédure pénale - Grand Format

3e édition actualisée

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Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre... Lire la suite
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Résumé

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

Sommaire

  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE
    • Les juridictions de droit commun
    • Les juridictions d'exception
  • L'OBJET DU PROCES PENAL : ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE
    • L'action publique
    • L'action civile
  • LE DROIT COMMUN DU PROCES PENAL
    • Les principes directeurs de la procédure pénale
    • Les preuves
  • LES PHASES DU PROCES PENAL
    • La phase préparatoire
    • La phase décisoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-082473-2
  • EAN
    9782130824732
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,8 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Coralie Ambroise-Castérot est professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco. Philippe Bonfils est professeur à l'Université Aix-Marseille III et directeur de l'Institut d'études judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l'Association française de droit pénal.

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