Procédure pénale

2e édition

Note moyenne 
Eric Mathias - Procédure pénale.
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique -présentation par fiches -et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique " permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis douze ans, une matière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont accentué la complexité voire l'opacité -au point d'en remettre en cause la cohérence d'ensemble. Ce livre à jour de la loi Sarkozy (18 mars 2003) et des lois Perben (9 septembre 2002 et 9 mars 2004) est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA, etc) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

Sommaire

  • LA PREPARATION DU PROCES PENAL
    • L'enquête : Les acteurs de l'enquête
    • Les actes de l'enquête
    • La poursuite : Les acteurs de la poursuite
    • Les modes de poursuite
    • L'instruction : Les actes de l'instruction
    • Le contrôle de l'instruction
  • LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
    • La première instance
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7495-0481-3
  • EAN
    9782749504810
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Mathias

L'auteur Eric Mathias, est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Paris Saint-Maur (Université Paris XII).

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