Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense - Approche de la crise de l'Eglise catholique en République Centrafricaine des années 2008-2010 - Grand Format

Note moyenne 
L'Eglise catholique, en tant que société constituée et organisée en ce monde, est elle aussi concernée par l'épineuse question du respect des droits... Lire la suite
40,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 11 mai et le 14 mai
En magasin

Résumé

L'Eglise catholique, en tant que société constituée et organisée en ce monde, est elle aussi concernée par l'épineuse question du respect des droits de la défense, particulièrement en procédure pénale, où l'équilibre des garanties des parties semble amoindri. Le sujet affronté d'un point de vue scientifique par cet ouvrage est celui de la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique.
Dans l'ordonnancement canonique, les droits de la défense sont considérés comme fondamentaux et trouvent leur énoncé au cn.221 du CIC/83. Dans ce même code, la disposition du en.1342 est la norme qui détermine les critères sur la base desquels une peine canonique peut être infligée ou déclarée par un décret extrajudiciaire, chaque fois qu'une "cause juste" s'opposerait à un procès judiciaire. Une fois que le choix de la voie extrajudiciaire est fait, l'unique norme qui discipline le déroulement de la procédure est le cn.1720.
La préoccupation de l'auteur a été de vérifier dans quelle mesure la procédure pénale extrajudiciaire canonique offre-t-elle les garanties nécessaires et adéquates pour la protection et la défense des droits du défendeur, selon ce qui est prévu aux canons 221 et 1720. La normative du recours aux facultés spéciales par certains dicastères de la Curie Romaine pour l'imposition des sanctions pénales a modifié profondément, non seulement, le droit pénal canonique mais, plus spécifiquement, la procédure pénale extrajudiciaire en tant que telle.
Avec rigueur, l'auteur s'est investi à dégager une juste compréhension de ladite normative et à démontrer d'une part, comment rendre compatibles les exigences d'un procès équitable avec ces récentes normes processuelles, celles qui concernent respectivement la congrégation pour l'évangélisation des peuples, qui fonctionnent en dérogation à certaines dispositions du code actuel, et d'autre part, ce que cela implique en matière d'un juste procès pénal.
A cet effet, et de manière illustrative, l'auteur offre au lecteur une approche critique des cas de procédures pénales extrajudiciaires qui ont eu lieu dans plusieurs diocèses en République Centrafricaine au début de ce millénaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/09/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-31207-1
  • EAN
    9782336312071
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    242 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Gabriel Maïzuka

Ordonné en 1997, l'abbé Gabriel Maïzuka est incardiné dans le diocèse de Bambari en République Centrafricaine. Après plus de douze années de pastorale en paroisse, il se spécialise en droit canonique. Il est titulaire de doctorat en droit canonique et civil (Utroque lure) de l'Université Pontificale du Latran de Rome. Actuellement, il est prêtre Fidei Donum en Italie, dans le diocèse de Matera-Irsina, juge d'instruction auprès du tribunal ecclésiastique diocésain de ce même diocèse et notaire auprès du tribunal ecclésiastique interdiocésain de la Basilicate.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense - Approche de la crise de l'Eglise catholique en République Centrafricaine des années 2008-2010 est également présent dans les rayons

40,00 €