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- LES ELEMENTS DU PROCES PENAL
- LES ORGANES CONNAISSANT DE L'INFRACTION
- Les organes judiciaires : les juridictions pénales - le ministère public
- Les organes auxiliaires : la police judiciaire - les autres organes auxiliaires
- LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (ETUDE DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE)
- Les conditions d'existence de l'action publique : les sujets de l'action publique - l'extinction de l'action publique
- Les conditions d'existence de l'action civile : les sujets de l'action civile - l'extinction de l'action civile
- LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
- Les principes directeurs du procès
- LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES
- Les objets essentiels de la phase préparatoire : la preuve de l'acte - la connaissance de la personne
- Les caractères généraux de la phase préparatoire
- Les stades successifs de la phase préparatoire : l'enquête - la poursuite - les formes exceptionnelles d'instruction
- LA PHASE DECISOIRE DU PROCES
- La prise de la décision : la prise de la décision par les juridictions du fond
- - devant la cour de cassation - les effets de la décision.