Procédures collectives - Grand Format

Edition 2020-2021

Note moyenne 
Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant... Lire la suite
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Résumé

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu.
Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Sommaire

  • TITRE PRELIMINAIRE
  • PREVENTION
  • CONCILIATION
  • PARTICIPANTS A LA PROCEDURE
  • ORGANES DE LA PROCEDURE
  • CONDITIONS DE FOND ET FORME DE LA SAUVEGARDE
  • JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE
  • PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE
  • PLAN DE SAUVEGARDE
  • SAUVEGARDE ACCELEREE

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19723-1
  • EAN
    9782247197231
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    649 pages
  • Poids
    0.972 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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