Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit...
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Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes.
Les difficultés et les mutations de l'économie française au cours des trente dernières années ont placé cet aspect du droit des affaires sous les feux de l'actualité : l'accroissement considérable du nombre des défaillances d'entreprises a incité les pouvoirs publics à multiplier les réformes de la matière.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
Quelles que soient sa spécialité et sa profession, le juriste est donc confronté presque quotidiennement à des difficultés et à des contentieux engendrés par les procédures collectives.
Conçu pour les étudiants en droit, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux, étudiants ou professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives. Celui-ci est présenté d'une manière complète mais concise. L'appareil de références est volontairement allégé, conformément à l'esprit de la collection, mais il tient compte du rôle particulièrement important de la jurisprudence en la matière.
Sommaire
L'ouverture de la procédure
Les conditions d'ouverture
Les conditions de fond
La condition de forme
L'organisation de la procédure
Les autorités judiciaires
Les mandataires de justice
Le déroulement de la procédure
La période d'observation
Le débiteur
Les partenaires du débiteur
La préparation du plan de redressement
L'issue de la procédure
La liquidation judiciare
Les plans de redressement
Les conséquences indépendantes du déroulement de la procédure
Ancien avocat, professeur agrégé des facultés de droit depuis 1989, Philippe Pétel enseigne à L'Université de la Réunion et à l'Université de Montpellier.
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