Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

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Jean-Luc Sauron - Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH.
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master Pro " Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH " est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. II intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le Zef décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1 juin 2010 du protocole numéro14.
II est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Sommaire

  • PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les juridictions de l'union européenne (CJ, Tribunal et TFP)
    • Les recours et renvois prévus par le TFUE
  • PROCEDURE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    • Analyse des données statistiques de la Cour
    • La composition et la procédure devant la Cour
    • L'examen de la recevabilité des requêtes

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-297-01520-2
  • EAN
    9782297015202
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.437 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, est professeur associé à l'Université Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur " Comprendre le Traité de Lisbonne " et " Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions ".

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