Procédures fiscales

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires obligés mais plutôt antagonistes. Le tissu des règles qui interviennent en la matière est particulièrement riche la Constitution et la loi, mais aussi les conventions internationales de double imposition, les textes communautaires et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'ensemble a pour ambition d'organiser le processus fiscal, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. L'ouvrage restitue chacune des étapes de ce processus, décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc, et mesure le rôle que chaque juridiction peut assumer dans la définition de ces procédures. Une ample bibliographie complète l'ensemble, agencée en phase avec chaque chapitre.