Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans...
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Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'État joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des " facilités essentielles " ne nuisent à la recherche et la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société.
Ces rapports sont commentés par Daniel Cohen et Lionel Fontagné.
Sommaire
PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : UNE INTRODUCTION ET QUELQUES PISTES DE REFLEXION
De nouveaux défis
La vision traditionnelle de l'encouragement à l'innovation
Les différentes formes de protection de la propriété intellectuelle
Les institutions
Pays en développement
Le cas des organismes génétiquement modifiés
INNOVATIONS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS ENJEUX POUR LES BIOTECHNOLOGIES ?
Convient-il de breveter les gènes ?
Une analyse économique
Les outils de protection et les législations dans les biotechnologies
Organisation de la R&D et biotechnologies : que peut nous apporter la théorie ?
Droits de propriété et incitation à la R&D : analyses empiriques
Protection des innovations biotechnologiques et enjeux internationaux
Synthèse, conclusions et perspectives
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES LOGICIELS
Un traitement particulier pour les logiciels ?
Quelques caractéristiques de l'innovation logicielle
Arguments théoriques et spécificités du secteur
Conséquences pratiques d'une extension de la brevetabilité sur