Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité - Grand Format

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Résumé

Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage.
Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-18417-3
  • EAN
    9782343184173
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    184 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Behnaz Hakimi

Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Montpellier 1, Behnaz Hakimi a été chargée de recherche au Centre de Documentation européenne de la Faculté de droit de Montpellier.

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