Protéger un majeur vulnérable

Edition 2010

Note moyenne 
Laurence Pécaut-Rivolier - Protéger un majeur vulnérable.
En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à... Lire la suite
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Résumé

En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. II précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. A jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er, janvier 2009, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

Sommaire

  • QUI PROTEGER ?
  • MESURES ALTERNATIVES A LA PROTECTION JUDICIAIRE
  • ANTICIPER SA PROPRE PROTECTION : LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
  • DEMANDER L'OUVERTURE D'UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
  • INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LE JUGE DES TUTELLES
  • DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE
  • DESIGNATION D'UN CURATEUR OU TUTEUR PROFESSIONNEL
  • DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION JUDICIAIRE
  • PROTECTION DES BIENS : REGIME GENERAL
  • QUELQUES ACTES PATRIMONIAUX PARTICULIERS : REGIME SPECIFIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08670-2
  • EAN
    9782247086702
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    315 pages
  • Poids
    0.338 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat à la Cour de cassation, a été juge des tutelles pendant plus de quinze ans et a présidé l'association nationale des juges d'instance durant six ans.

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