En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à...
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En France, près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. II précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. A jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er, janvier 2009, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d'accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
Sommaire
QUI PROTEGER ?
MESURES ALTERNATIVES A LA PROTECTION JUDICIAIRE
ANTICIPER SA PROPRE PROTECTION : LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
DEMANDER L'OUVERTURE D'UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LE JUGE DES TUTELLES
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE
DESIGNATION D'UN CURATEUR OU TUTEUR PROFESSIONNEL
DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION JUDICIAIRE
PROTECTION DES BIENS : REGIME GENERAL
QUELQUES ACTES PATRIMONIAUX PARTICULIERS : REGIME SPECIFIQUE
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat à la Cour de cassation, a été juge des tutelles pendant plus de quinze ans et a présidé l'association nationale des juges d'instance durant six ans.
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