En 2003, le CES a adopté vingt-cinq avis dont neuf sur saisine gouvernementale. Il a également adressé au Gouvernement une communication en vue du...
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Résumé
En 2003, le CES a adopté vingt-cinq avis dont neuf sur saisine gouvernementale. Il a également adressé au Gouvernement une communication en vue du sommet de printemps 2004 dans le cadre du Processus de Lisbonne. En outre, les deux délégations"°pour l'Union européenne° " et "°aux droits des femmes sur l'égalité des chances entre hommes et femmes°" ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent accord.
Sommaire
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap
La place du travail
Projet de loi de Programme pour l'Outre-mer
Premier bilan de la régionalisation ferroviaire
Environnement et développement durable l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux
Economie de la connaissance°: la recherche publique française et les entreprises
Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Titres I,II,III et V)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Titre IV)