Rapport annuel 2004

En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, les deux délégations " Union européenne " et " Droits des femmes et égalité des chances entre hommes et femmes " ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent rapport.