Rapport public 2018 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 - Grand Format

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 Conseil d'Etat - Rapport public 2018 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017.
Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les... Lire la suite
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées.
La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Etudes, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

Caractéristiques

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