Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004

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Sommaire

    • Table chronologique
    • Listes des décisions par chef de compétence
    • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2004
    • textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
    • Table analytique ( édition originale en langues française )
    • Analytical synopsis ( traduction en langue anglaise )

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06234-2
  • EAN
    9782247062348
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    509 pages
  • Poids
    0.93 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 3,3 cm

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