Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Edition 2009

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Sommaire

  • TABLE CHRONOLOGIQUE
  • LISTES DES DECISIONS PAR CHEF DE COMPETENCE
  • DECISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN 2009
  • TEXTES ET DECISIONS INTERESSANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • TABLE ANALYTIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08830-0
  • EAN
    9782247088300
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    550 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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