Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Edition 2009

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 Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence.... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

  • TABLE CHRONOLOGIQUE
  • LISTES DES DECISIONS PAR CHEF DE COMPETENCE
  • DECISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN 2009
  • TEXTES ET DECISIONS INTERESSANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • TABLE ANALYTIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08830-0
  • EAN
    9782247088300
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    550 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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