Réformer l'intercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

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Rémy Le Saout - Réformer l'intercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales.
Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas... Lire la suite
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Résumé

Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire.
Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'Etat mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés.
C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.

Sommaire

  • LE CADRE DE LA REFORME : DEPLACEMENTS D'ENJEUX ET (IN)VISIBILITE DEMOCRATIQUE
    • L'intercommunalité, une variable d'ajustement dans la réforme des collectivités territoriales ?
    • La médiatisation de la réforme des collectivités territoriales par la presse quotidienne nationale
    • La démocratie intercommunale dans la réforme des collectivités territoriales : quels cadres d'analyse pour la recherche ?
  • LES INNOVATIONS DE LA REFORME, DES DISPOSITIFS SOUS CONTROLE
    • Les métropoles en chantier
    • "Pôle métropolitain" : glissement sémantique ou changement conceptuel ?
    • Communes nouvelles : un dispositif retenu "sans optimisme excessif"
  • LES ADAPTATIONS DE LA REFORME, LE COMPROMIS CONTRE LE RADICALISME
    • Faire accepter la rationalisation de la géographie intercommunale
    • Les syndicats de communes d'une France en morceaux ou comment réformer sans supprimer (1890-1970)
    • L'avènement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : vers une fin annoncée des syndicats de communes ? (1988-2011)

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7535-2084-4
  • EAN
    9782753520844
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.456 Kg
  • Dimensions
    16,3 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rémy Le Saout

Rémy Le Saout est enseignant-chercheur à l'université de Nantes.

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